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Cette dématérialisation s'accompagne d'un système de signature électronique garantissant l'authenticité des documents.Les conditions d'application du taux réduitLe taux réduit de TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans.
protection des données dans le format numériqueL'attestation simplifiée TVA 10% en format numérique apporte une transformation majeure dans la gestion documentaire fiscale. Cette évolution offre une sécurité optimale pour les données des utilisateurs tout en facilitant les démarches administratives.